Réglementation circulation routiere agricole
Quelques règles spécifiques aux engins agricoles sont à respecter. Les véhicules agricoles et les ensembles de véhicules agricoles sont classés en fonction de leur
gabarit : par les dépassements en largeur et/ou en longueur du convoi. Voici les principales dispositions à connaître avant de prendre la route.
Classement des véhicules
- Les convois agricoles, groupe A : la largeur du convoi est comprise entre 2,55 m et 3,50 m et la longueur est inférieure à 22 m. Il n’est pas nécessaire d’avoir un véhicule
d’accompagnement et des plaques « Convoi agricole ». Rentrent également dans le groupe A les ensembles de petite largeur qui ont un outil porté attelé à l’avant de moins de 4 m, ou
un outil porté à l’arrière d’une longueur inférieure à 7 m.
- Les convois agricoles, groupe B : la largeur est comprise entre 3,5 et 4,5 m ou la longueur comprise entre 22 et 25 m. Ces convois doivent être accompagnés d’un véhicule. Le véhicule
d’accompagnement peut être un véhicule particulier, une camionnette, un fourgon, mais pas un tracteur ou un engin agricole ; la couleur du véhicule est indifférente. Le véhicule d’accompagnement
doit circuler avec les feux de croisement allumés, de jour comme de nuit. Le véhicule précède le convoi, sauf en cas de circulation sur route à chaussées séparées où la voiture est placée à
l’arrière du convoi. Le conducteur du véhicule d’accompagnement doit avoir reçu une information sur la façon d’accompagner un convoi.
- Les convois exceptionnels : pour des largeurs supérieures à 4,5 m ou une longueur de plus de 25 m, le convoi doit répondre à la réglementation spécifique des transports exceptionnels du
code de la route (demande préalable, véhicule d’accompagnement jaune, formation du chauffeur…).
Éclairage et signalisation
Lorsqu’il y a des dépassements en largeur de plus de 2,55 m, le convoi doit être signalé par 2 panneaux placés aux extrémités latérales vers l’arrière du véhicule et 2 panneaux placés aux
extrémités latérales vers l’avant du véhicule (panneaux réfléchissants à bandes blanches et rouges). À défaut, des feux d’encombrement peuvent être mis en lieu et place de ces panneaux. De plus,
pour les convois du groupe B, des plaques réfléchissantes jaunes « Convoi agricole » doivent être visibles à l’avant et à l’arrière du convoi. Les gyrophares doivent être allumés de jour
comme de nuit.
Conditions de circulation
La circulation des convois du groupe B est interdite du samedi ou veille de fête à partir de douze heures, au lundi ou lendemain de fête six heures, sauf en période de semailles et récoltes (des
prescriptions locales particulières complémentaires peuvent être instaurées par un arrêté du préfet). Dans une logique de continuité d’activité, la circulation des véhicules et matériels agricoles
ou forestiers est autorisée sur une zone géographique comprenant les départements d’activité et les départements limitrophes. En dehors de ces conditions de circulation, les véhicules et matériels
agricoles doivent être transportés. Ils peuvent aussi circuler d’un département à un autre à condition de justifier par une preuve d’activité la traversée d’un département non limitrophe. À propos
du franchissement des voies ferrées : il est interdit à un véhicule de plus de 4,50 m de large de franchir une voie ferrée ; si toutefois il est impossible de faire autrement, il est
nécessaire de demander une autorisation en préfecture.